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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
167 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
89 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
370 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°347

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
369 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 3

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
304 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5 BIS

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
357 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
93 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
79 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
366 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°79

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
32 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
30 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
29 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
194 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
367 (Rect) Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°347

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 22 janvier 2024
298 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
210 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
310 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
269 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
346 (Rect) Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 22 janvier 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2066 18 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse