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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE367	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Olivier Falorni	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE45	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE51	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE35	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE121	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE64	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE63	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE95	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE78	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE111	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE140	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE279	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE230	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE17	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE293	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mickaël Cosson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE133	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE93	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE122	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE119	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE36	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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