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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE55	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE151	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE269	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE91	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE349	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE2	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	6 janvier 2024
CE354	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE252	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE62	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE310	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE19	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE267	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE226	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE352	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Gatel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE37	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE360	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mickaël Cosson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE5	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE132	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE84	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE275	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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