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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE1	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	6 janvier 2024
CE231	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE68	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE343	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 14	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE138	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE276	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE104	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 12	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE223	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE61	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE83	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE116	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE90	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE307	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE304	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE87	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	10 janvier 2024
CE303	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE154	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE189	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE110	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE355	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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