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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE242	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Avant l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE247	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE245	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Avant l'Article 15	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE4	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE289	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE115	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE24	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE139	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE143	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE65	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE15	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
CE118	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE117	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE94	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE21	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE22	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	9 janvier 2024
CE338	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	12 janvier 2024
CE109	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE100	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 14	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1984	11 janvier 2024
CE14	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1984	8 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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