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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE311 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 8
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE314 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE374 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 17

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE324 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE330 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE155 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 12
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE156 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE430 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sous-amendement de l'amendement n°CE397

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 16 janvier 2024
CE218 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

 Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE364 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 26
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE285 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 5, alinéa 4
Renaissance

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE130 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Discuté Non soutenu 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE194 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE395 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 11, alinéa 16

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE391 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 11, alinéa 8

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE195 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 10
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE396 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 11, alinéa 17

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE196 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE197 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE209 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 12, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse