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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE357 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 2, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE167 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Retiré 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE370 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 13

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE236 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 25
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE97 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 6
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 11 janvier 2024
CE358 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 9, alinéa 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE213 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE171 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE170 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE172 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE375 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 16

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE361 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 12
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE168 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE372 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 15

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE373 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 16

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE371 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 14

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE376 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article 3, alinéa 18

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 13 janvier 2024
CE207 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Adopté 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE319 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
CE159 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

 Discuté Tombé 16 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°1984 12 janvier 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse