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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
236	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
266	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
114	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
306	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 5 BIS	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
84	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 14	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
136	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
162	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
187	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 5	Renaissance M. Antoine Armand	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
12	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
157	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
165	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
147	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
24	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
145	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
19	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
273	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
18	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
104	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
106	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
215	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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