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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
297	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 12	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
54	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
322	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 8 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
155	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
120	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
249	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
133	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
134	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
312	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
26	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
248	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
309	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance M. Antoine Armand	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
44	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
27	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
343	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2, alinéa 18	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
85	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 8 TER, alinéa 4	Renaissance Mme Sandra Marsaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
98	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 12	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
323	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
246	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
318	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Renaissance M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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