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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
356	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Sous-amendement de l'amendement n°197 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Sylvie Bonnet	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	22 janvier 2024
197	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Inaki Echaniz	Discuté	Rejeté	22 janvier 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
59	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Émeline K/Bidi	Discuté	Rejeté	22 janvier 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
78	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
274	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Christine Engrand	Discuté	Rejeté	22 janvier 2024	Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
103	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Angélique Ranc	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
185	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 8 QUATER	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
52	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
112	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
245	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
291	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 12	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
116	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 14	Renaissance Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
39	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
14	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
28	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
171	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 15	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
156	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
46	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
72	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 9	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
60	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Après l'Article 17	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Émeline K/Bidi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2066	18 janvier 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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