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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
50 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
56 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
51 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
53 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
49 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
54 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
52 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
48 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
35 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
34 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
36 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
26 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
33 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
37 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
72 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
60 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
74 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2111 31 janvier 2024
57 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
61 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse