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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
30

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
45

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
21

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
70

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 mars 2024 31 janvier 2024
57

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré 26 janvier 2024
58

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 26 janvier 2024
59

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 26 janvier 2024
60

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré 26 janvier 2024
20

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
71

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 7 mars 2024 31 janvier 2024
61

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré 26 janvier 2024
32

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
31

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mars 2024 26 janvier 2024
64

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mars 2024 27 janvier 2024
15

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mars 2024 25 janvier 2024
8

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 mars 2024 25 janvier 2024
73
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 7 mars 2024 31 janvier 2024
18

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 7 mars 2024 25 janvier 2024
72
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 31 janvier 2024
74
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable 31 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse