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(60 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE18

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE15

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE17

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE19

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE14

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE16

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE40

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 20 janvier 2024
CE57
Sous-amendement de l'amendement n°CE52

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE58
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE56
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE54
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré 23 janvier 2024
CE46

Article 4, alinéa 6

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré 22 janvier 2024
CE29

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 19 janvier 2024
CE30

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 19 janvier 2024
CE41

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 20 janvier 2024
CE53

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré 22 janvier 2024
CE55
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré 23 janvier 2024
CE63
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 janvier 2024 18 janvier 2024
CE62
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Retiré 24 janvier 2024 23 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse