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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE37

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 19 janvier 2024
CE39

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 20 janvier 2024
CE18

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE15

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE17

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE19

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE14

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE16

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable 19 janvier 2024
CE57
Sous-amendement de l'amendement n°CE52

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE58
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE56
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE63
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2024
CE40

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 20 janvier 2024
CE54
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré 23 janvier 2024
CE46

Article 4, alinéa 6

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré 22 janvier 2024
CE29

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 19 janvier 2024
CE30

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 19 janvier 2024
CE41

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré 20 janvier 2024
CE53

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré 22 janvier 2024
CE55
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré 23 janvier 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
Fabrication de la liasse