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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
61 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
48 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
52 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
51 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Romain Daubié, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
20 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
55 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
63 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Retiré 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
32 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
46 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 26 janvier 2024
4 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2111 25 janvier 2024
CE11 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE17 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE58 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE14 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE53 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE55 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE53

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE57 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE52

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE15 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE29 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse