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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE42 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 20 janvier 2024
CE13 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE60 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE63 Faciliter la transformation des bureaux en logements
Sous-amendement de l'amendement n°CE60

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2003 23 janvier 2024
CE26 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE28 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE2 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE37 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE4 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 18 janvier 2024
CE23 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE32 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Retiré 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE38 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE46 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 6

M. Romain Daubié, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE43 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 7, alinéa 3

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE45 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 5, alinéa 1

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE12 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE36 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Tombé 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
CE52 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 2

M. Romain Daubié, rapporteur

Discuté Adopté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 22 janvier 2024
CE21 Faciliter la transformation des bureaux en logements

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 24 janvier 2024 Commission des affaires économiques n°2003 19 janvier 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse