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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
338 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
335 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
305 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
340 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
244 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
356 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
216 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
242 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
239 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
208 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
209 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
342 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
364 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de l'amendement n°331

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 11 mars 2024
81 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
126 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
316 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 11, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
7 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 17 TER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 7 mars 2024
339 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
171 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
232 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 4 QUATER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2305 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse