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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD140 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD70 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD255 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD21 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD243 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD132 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD435 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD155 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD20 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD359 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Après l'Article 11

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD160 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD293 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD352 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD329 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD159 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD227 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD232 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD229 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD220 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD195 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 BIS

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse