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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD121 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD124 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD125 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD415 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 21

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD395 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 3, alinéa 33

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD402 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD401 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD200 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD199 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD338 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD194 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 6

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD268 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD310 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD364 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD436 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4 BIS

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 4 mars 2024
CD24 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 9

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD26 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 10

Renaissance

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 29 février 2024
CD371 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD367 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Non soutenu 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
CD127 Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 6, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 5 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2197 1 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse