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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL124 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL58 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Rassemblement National

M. Bryan Masson

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL145 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL106 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL138 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Renaissance

M. Sacha Houlié

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL95 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL20 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL96 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL56 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Bryan Masson

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL107 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL50 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL77 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL161 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL148 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL146 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse