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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL36	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL111	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL187	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL87	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL56	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL58	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL135	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	Renaissance M. David Valence	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL102	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL74	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL39	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL78	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL84	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL92	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL57	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Rassemblement National M. Bryan Masson	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL171	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL208	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 2	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL175	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL168	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 16	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL66	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL104	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 17	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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