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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL129 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 6

Renaissance

M. David Valence

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL174 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL68 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL72 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL106 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL80 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL12 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 3 mai 2024
CL157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL107 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL189 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 4

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL160 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL162 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL164 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL27 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL180 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL4 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL153 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL86 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse