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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1
Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

 Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL40 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 4
Renaissance

M. Raphaël Gérard

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL150 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Discuté Non soutenu 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 29 avril 2024
CL154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

 Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL197 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 5

M. Clément Beaune, rapporteur

A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL21 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6
Rassemblement National

M. Bryan Masson

 Discuté Rejeté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 8 mai 2024
CL141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL178 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 18
Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL145 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL147 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL190 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

M. Clément Beaune, rapporteur

Discuté Adopté 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 13 mai 2024
CL155 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL122 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

 Discuté Retiré 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Discuté Tombé 15 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 11 mai 2024
CL96 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
CL30 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL28 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 7 mai 2024
CL138 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13
Renaissance

M. Sacha Houlié

 A discuter Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2223 10 mai 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse