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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL200	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 21	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL95	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL64	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL41	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL108	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL192	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL8	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL47	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL90	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL65	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	8 mai 2024
CL181	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 18 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	11 mai 2024
CL115	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL46	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 18 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL13	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10, alinéa 3	Rassemblement National M. Pierrick Berteloot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	6 mai 2024
CL52	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 10	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL112	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 6, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL6	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Seitlinger	Discuté	Non soutenu	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	29 avril 2024
CL188	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3, alinéa 3	M. Clément Beaune, rapporteur	Discuté	Adopté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL118	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8, alinéa 11	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL53	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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