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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL127	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. David Valence	Discuté	Retiré	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL19	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Avant l'Article 9	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL204	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 14	M. Clément Beaune, rapporteur	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	13 mai 2024
CL35	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL37	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL114	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 7	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL51	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL22	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 7	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL38	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 14, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL148	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 13	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL85	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL93	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 9, alinéa 16	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL97	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL31	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL76	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 11	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL116	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Après l'Article 12	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
CL20	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article PREMIER, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL26	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 3, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Tombé	15 mai 2024	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL34	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 12, alinéa 19	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	7 mai 2024
CL73	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Article 8 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	A discuter			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2223	10 mai 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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