Résultats de la recherche

(30 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE29 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 29

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
AE17 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 38
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE26 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 45
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 12 février 2024
AE13 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 62
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

 Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE2 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 61
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sébastien Delogu

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 9 février 2024
AE20 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE30 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 45

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
AE23 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 56
Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

 Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 10 février 2024
AE31 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
Sous-amendement de l'amendement n°AE13

Article UNIQUE, alinéa 62

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 13 février 2024
AE27 Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Article UNIQUE, alinéa 44

Mme Anne-Laurence Petel, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires étrangères n°2071 12 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse