Résultats de la recherche

(53 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2204 19 février 2024
25 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2204 26 février 2024
26 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2204 26 février 2024
15 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 22 février 2024
21 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 26 février 2024
13 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 19 février 2024
17 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 23 février 2024
2 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 15 février 2024
9 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 16 février 2024
6 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 16 février 2024
18 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Après l'Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 23 février 2024
11 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 19 février 2024
5 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 15 février 2024
16 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 22 février 2024
22 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 26 février 2024
23 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 26 février 2024
24 (Rect) Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 26 février 2024
8 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 16 février 2024
12 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2204 19 février 2024
CF28 Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Article UNIQUE, alinéa 2

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2056 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse