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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
68 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
46 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
47 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
143 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
48 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
140 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
34 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 22 février 2024
67 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
42 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
73 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
40 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER TER, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 25 février 2024
129 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
69 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
55 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
65 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
49 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
35 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 23 février 2024
12 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
16 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse