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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 16 février 2024
68

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 26 février 2024
46

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 26 février 2024
47

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 26 février 2024
143

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré 26 février 2024
48

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 26 février 2024
140

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 26 février 2024
34

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 22 février 2024
67

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 26 février 2024
42

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 26 février 2024
73

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 26 février 2024
40

Article PREMIER TER, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré 25 février 2024
129

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
69

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
55

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
65

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
49

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 26 février 2024
35

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable 23 février 2024
12

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable 16 février 2024
16

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable 16 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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9
Fabrication de la liasse