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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS32 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS1 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 5 février 2024
AS9 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS43 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS34 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS41 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS20 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS38 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS37 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS40 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS45 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS16 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS5 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS23 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS36 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS24 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS12 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS63 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°AS53 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS64 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°AS53 (Rect)

Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse