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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS7 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS47 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS21 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS4 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS49 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS6 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS13 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS3 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 6 février 2024
AS57 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS2 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 5 février 2024
AS44 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS42 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS19 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS22 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS25 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS35 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS31 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS52 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS51 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse