Résultats de la recherche

(57 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS46 Lutte contre les pénuries de médicaments

TITRE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS53 (Rect) Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS30 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS29 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS62 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°AS29

Après l'Article PREMIER

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS11 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS18 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS14 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS26 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS50 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS48 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 10 février 2024
AS61 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Mme Valérie Rabault, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 14 février 2024
AS27 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS39 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 9 février 2024
AS15 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
AS17 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2062 8 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse