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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
131 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
45 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
30 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Philippe Juvin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 21 février 2024
79 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
118 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
56 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
43 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
158 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°98

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
11 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
168 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°136

Après l'Article PREMIER
Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
100 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
165 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
153 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article PREMIER
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
157 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°97

Article PREMIER, alinéa 3
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
145 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°96

Article PREMIER
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
38 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Yannick Neuder

 Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 24 février 2024
121 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4
Renaissance

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
135 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
93 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse