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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
156 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°97

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
77 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
86 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
39 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 24 février 2024
80 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
126 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
33 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 22 février 2024
78 Lutte contre les pénuries de médicaments

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
104 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
108 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
107 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
105 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
103 (Rect) Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
82 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
152 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°95

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
150 Lutte contre les pénuries de médicaments
Sous-amendement de l'amendement n°94

Article PREMIER

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2214 29 février 2024
10 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 16 février 2024
122 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
120 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
62 Lutte contre les pénuries de médicaments

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2214 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse