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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 23 février 2024
35 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
24 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
9 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
37 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
33 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
19 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
32 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
30 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
29 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
16 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
41 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
6 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
1 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 16 février 2024
5 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
39 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
15 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
27 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
22 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse