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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS10 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS11 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS12 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS2 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS3 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS1 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 6 février 2024
AS4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS21 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS13 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS14 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS16 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS23 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS25 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS9 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS6 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS5 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS17 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 19

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS26 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse