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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2058 19 février 2024
3 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2058 19 février 2024
AS8 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS10 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS11 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS12 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS2 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS3 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS1 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2058 6 février 2024
AS4 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS21 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS13 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS14 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS16 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS23 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS25 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS9 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS7 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission des affaires sociales n°2058 10 février 2024
AS6 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
AS5 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse