Résultats de la recherche

(83 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS40 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 29

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS38 Toucher sa retraite dès le premier jour

Article PREMIER, alinéa 27

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
AS18 Toucher sa retraite dès le premier jour

Après l'Article PREMIER

Mme Mélanie Thomin, rapporteure

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2058 13 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse