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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 16 février 2024
29 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
9 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 16 février 2024
4 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
27 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
34 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
25 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
1 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 15 février 2024
15 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 23 février 2024
43 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
12 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
33 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
30 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
26 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
20 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
36 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
39 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
35 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
38 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse