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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
28

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 29 février 2024 23 février 2024
35

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 26 février 2024
40
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 28 février 2024
38

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 26 février 2024
41
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 28 février 2024
42
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 28 février 2024
43
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 28 février 2024
25

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 22 février 2024
1

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 15 février 2024
23

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 20 février 2024
5

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 15 février 2024
20

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 29 février 2024 19 février 2024
3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 29 février 2024 15 février 2024
24

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 20 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse