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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 14 février 2024
AS25 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
31 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
32 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
AS18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
28 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 23 février 2024
33 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
14 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
AS22 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
AS11 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 9 février 2024
AS26 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER, alinéa 2

M. Elie Califer, rapporteur

Discuté Adopté 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 13 février 2024
18 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 19 février 2024
AS13 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 février 2024 Commission des affaires sociales n°2061 10 février 2024
34 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
25 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 22 février 2024
43 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 28 février 2024
30 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
36 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
35 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
38 Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse