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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
37 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
38 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
41 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
26 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 février 2024
30 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 24 février 2024
36 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
42 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
44 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
39 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
50 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
19 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
46 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
29 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 24 février 2024
20 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
18 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
17 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
51 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
6 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
13 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse