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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD33 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD32 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD27 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD44 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD34 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD30 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD19 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD8 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD13 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD24 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD23 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD20 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD21 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD25 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD22 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD59 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°CD36 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 13 février 2024
CD5 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD26 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD49 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD16 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse