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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
45 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
40 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
53 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
16 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
22 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 19 février 2024
12 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
21 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 19 février 2024
49 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
23 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 19 février 2024
31 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 24 février 2024
1 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
7 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
43 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
24 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 19 février 2024
11 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
9 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
47 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
32 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
25 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse