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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
14 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
8 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
10 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
52 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

Renaissance

M. David Valence

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
34 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

TITRE

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
15 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
2 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 16 février 2024
35 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

TITRE

Renaissance

M. Anthony Brosse

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
48 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
27 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 février 2024
33 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 février 2024
55 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°24

Après l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 29 février 2024
54 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2063 29 février 2024
28 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 février 2024
CD33 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD32 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD27 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD44 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD34 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse