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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD38 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD57 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°CD18

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 13 février 2024
CD40 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD17 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD14 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD31 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD29 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD54 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD9 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD42 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD11 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD3 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD15 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD36 (Rect) Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD43 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD1 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 6 février 2024
CD18 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD37 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD45 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse