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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD51 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD2 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD50 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD53 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 2

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD55 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD48 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD52 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

M. Olivier Faure, rapporteur

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 12 février 2024
CD7 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD47 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD28 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD6 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
CD35 Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 13 février 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2063 9 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse