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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
49	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 BIS	Renaissance Mme Eléonore Caroit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
14	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	19 février 2024
18	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	19 février 2024
34	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
55	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
43	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 11	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
47	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 21	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
58	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Après l'Article 2 BIS	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
36	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 4	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
51	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2 BIS, alinéa 2	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
52	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 10	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
39	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 7	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
38	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 6	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
4	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	15 février 2024
40	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 9	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
1	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	15 février 2024
37	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 5	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
15	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Christelle Petex	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	19 février 2024
41	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 9	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
46	Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim	Article 2, alinéa 23	Renaissance Mme Eléonore Caroit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	26 février 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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