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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
54 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25
Renaissance

Mme Eléonore Caroit

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse