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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
50 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 2

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
56 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 14

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
54 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
45 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 26 février 2024
33 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
30 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
29 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
31 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
32 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
28 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 25 février 2024
27 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
24 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
25 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

TITRE

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
26 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2 BIS

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 23 février 2024
23 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 20 février 2024
14 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
18 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
15 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
16 Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2208 19 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse